Vous trouverez dans cette rubrique des renseignements sur la distribution, le stockage et les effets des comprimés d’iode, mais aussi sur la conduite à adopter en cas d’incident survenant dans une centrale nucléaire.
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Le Centre national d'alarme (NAZ) peut ordonner la prise de comprimés d'iode comme mesure immédiate en cas d'incident, conformément à l'Article 8, alinéa 3, de l'ordonnance sur les comprimés d'iode en lien avec l'Annexe 2 de l'ordonnance sur la protection de la population (BesSV). Les comprimés d'iode sont des médicaments au sens de la Loi sur les produits thérapeutiques (HMG), et leur distribution est généralement régie par cette loi. Le iodure de potassium est un médicament de la catégorie de remise D, c'est-à-dire que sa distribution nécessite généralement le conseil professionnel de la personne autorisée à la remise (Art. 43 de l'ordonnance sur les médicaments (VAM)). Toutefois, les exigences ordinaires pour la distribution selon le droit sur les médicaments sont supplantées par l'ordonnance sur les comprimés d'iode – basée sur la Loi sur la protection contre les rayonnements (StSG) – dans le cadre de mesures de protection d'urgence. Ainsi, la distribution de l'iodure de potassium se fait à différents niveaux (pharmacie de l'armée → ménages ; points de distribution → élèves, employés, etc. ; pharmacies et drogueries → distribution supplémentaire en cas d'incident, cf. Art. 3 et 5 de l'ordonnance sur les comprimés d'iode). Le conseil professionnel est assuré par des informations ciblées de l'autorité.
L'Article 3, paragraphe 2, de l'ordonnance sur les comprimés d'iode stipule que des comprimés d'iode sont distribués à des points de distribution tels que les écoles et les crèches, dans un rayon de 50 km autour d'une centrale nucléaire suisse. Cela réglemente implicitement aussi que ces organisations peuvent distribuer les comprimés d'iode aux enfants sur ordre des autorités en cas de crise.
La responsabilité parentale (Art. 296 et suivants du Code civil suisse) comprend le droit et le devoir de décider pour l'enfant lorsque celui-ci n'est pas en mesure de le faire lui-même. Celui qui détient la responsabilité parentale décide également des interventions médicales. Selon l'Art. 301, alinéa 1, du Code civil suisse, les parents dirigent les soins et l'éducation de l'enfant en vue de son bien-être et prennent les décisions nécessaires sous réserve de sa capacité d'agir. Les parents doivent éduquer l'enfant selon leurs conditions et favoriser et protéger son développement physique, mental et moral (Art. 302, alinéa 1, du Code civil suisse). Les soins de l'enfant incluent également les soins de santé et donc la distribution éventuelle de médicaments et leur administration ou ingestion. Les parents doivent donc être régulièrement informés de la distribution de l'iodure de potassium par l'école ou la crèche en cas d'incident. Il est donc recommandé d'inclure ces informations dans une feuille d'information régulière de l'école ou de la crèche, dans le règlement ou similaire. En effet, le droit à l'autodétermination comprend le droit de chaque personne de consentir ou de refuser un traitement médical. Comme selon l'âge, cette décision ne peut pas toujours être prise de manière autonome et que les maladies de la thyroïde ou les allergies peuvent ne pas être communiquées, les parents ont ici une responsabilité. S'ils sont suffisamment informés, ils peuvent également prendre les mesures nécessaires si des raisons s'opposent à la prise de comprimés d'iode par leur enfant. Cela correspond également en principe à la position de l'Association des pharmaciens cantonaux de Suisse du Nord-Ouest (H 013.01) sur « la distribution et l'application des médicaments d'une "pharmacie d'urgence" dans les écoles, les entreprises, les camps de vacances, les associations, etc. ». Toutefois, obtenir le consentement des parents ou du représentant légal pendant un incident concret n'est pas proportionné compte tenu de la situation particulière. La procédure exacte devrait également être décrite dans le manuel de crise de l'école ou de la crèche.
Les écoles et les crèches ont toutefois la possibilité d'obtenir le consentement des parents ou du représentant légal à l'avance avec une déclaration de consentement. Cependant, il faudrait évaluer combien de temps un tel consentement préalable est valide.
Des directives à ce sujet seront diffusées par les autorités à la radio ou dans d’autres médias.